CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par Charlotte Charpy. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Charlotte Charpy, prévaloir sur les présentes CGV.

ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS

Une fois la prestation officialisée, Charlotte Charpy vous remet en main propre ou vous envoie un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les nom, prénom et informations relatives à l’accompagnement, et être signé. Le contrat signé est à remettre à Charlotte Charpy par mail (coaching à distance) à l’adresse suivante : charlottecharpy@gmail.com. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.

ARTICLE 3 : RÉTRACTATION

Pour les prestations de services de coachings individuels ou collectifs :

Dans le cadre de la vente à distance et en vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation (14 jours à compter de sa commande) en retournant par mail le formulaire de rétractation. Ce droit permet à l’acheteur de changer d’avis, de revenir sur son achat et d’en obtenir le remboursement sans frais, à l’exception d’éventuels frais de retour.

En vertu du décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014.

Modèle de formulaire : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397

ARTICLE 4 : TARIFS

Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de coaching et la préparation des séances. Tous les prix sont indiqués hors taxes, Charlotte Charpy en tant que micro-entreprise n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts. Les paiements s’effectuent par virements bancaires. Les prix sont exprimés en euros. Charlotte Charpy se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toute prestation de services, lorsque son prix est supérieur ou égal à 25€ (TVA comprise), fera l’objet d’une note ou facture. En deçà de ce montant, la remise d’une note ou facture est facultative.

ARTICLE 5 : RÈGLEMENT

Pour le coaching, le paiement se fait de une à trois fois sans frais. Le premier paiement doit avoir lieu avant la première séance de coaching. Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de non-paiement, Charlotte Charpy se réserve le droit de suspendre l’accompagnement en cours.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de Charlotte Charpy. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…)

ARTICLE 8 : TÉMOIGNAGE

Le client autorise Charlotte Charpy à mettre son prénom et son témoignage sur son site internet charlottecharpy.com ainsi que ses réseaux sociaux. Si le client ne souhaite pas voir son nom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Charlotte Charpy par écrit lors de l’accompagnement.

ARTICLE 9 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation quand vous n’êtes pas parvenu à résoudre un litige directement à l’amiable avec un professionnel et sous réserve de ne pas avoir préalablement saisi la justice. Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

ARTICLE 10 : LIMITE DE RESPONSABILITÉS

Charlotte Charpy n’est tenu que par une obligation de moyens, il ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’accès à ses services et produits.

Les services de Charlotte Charpy concernent les domaines du bien-être, du développement personnel et du coaching mais ne visent en aucun cas à remplacer une consultation ou un suivi médical.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces signes distinctifs, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction de ces éléments avec toute marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif. En cas de non-respect de ces interdictions, le vendeur se réserve la possibilité de poursuivre les contrevenants.